Conditions de service

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions de service régissent l'accès et l'utilisation de l'application interne « Wardogz Ads » et des services associés fournis par la société Wardogz dans le cadre de la gestion des campagnes publicitaires de ses clients. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Identification de l'éditeur

• Dénomination : Wardogz
• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• Capital social : 1 000,00 €
• Siège social : 73 boulevard Victor Hugo, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
• RCS : 825 106 248 R.C.S. Nanterre
• N° de TVA intracommunautaire : FR06825106248
• Téléphone : 01 84 80 87 99
• Email : thierry@wardogz.fr

3. Conditions d'accès

L'accès à l'application est strictement réservé aux collaborateurs de Wardogz et aux clients liés à Wardogz par un contrat en cours. Aucune inscription publique n'est possible : l'application ne comporte pas d'interface de connexion destinée au grand public. L'accès aux comptes publicitaires s'effectue uniquement sur la base d'une délégation explicite du client annonceur concerné.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme à la loi et aux conditions d'utilisation des plateformes publicitaires tierces, notamment :

• les Conditions des plateformes Meta (Meta Platform Terms) ;
• les Conditions de l'API Google Ads (Google Ads API Terms) ;
• les Conditions commerciales TikTok (TikTok Business Terms).

L'utilisateur s'interdit tout usage frauduleux, abusif ou contraire aux règles des plateformes, ainsi que toute tentative d'accès non autorisé à des comptes ou données.

5. Propriété intellectuelle

L'application, ses composants logiciels, son interface et l'ensemble des éléments qui la composent sont la propriété exclusive de Wardogz. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est cédé à l'utilisateur du fait de l'utilisation du service. Les données et comptes publicitaires demeurent la propriété des clients annonceurs concernés.

6. Limitation de responsabilité

Wardogz met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, de dysfonctionnement ou de modification des API des plateformes tierces (Meta, Google, TikTok), ni en cas de force majeure. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de résultats publicitaires spécifiques.

7. Disponibilité du service et maintenance

Wardogz s'efforce d'assurer la disponibilité du service. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des besoins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de sa volonté. Wardogz ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

8. Résiliation et suspension d'accès

Wardogz se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès de tout utilisateur en cas de manquement aux présentes conditions ou aux conditions des plateformes tierces. L'accès prend fin automatiquement au terme de la relation contractuelle avec le client concerné, entraînant la révocation des jetons d'accès associés.

9. Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre politique de confidentialité. Les modalités de suppression des données sont précisées sur la page instructions de suppression des données.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Nanterre.

11. Entrée en vigueur

Les présentes conditions de service entrent en vigueur à leur date de publication et s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service.